Politique de confidentialité

La présente Charte de protection des données personnelles explique de manière claire et transparente comment Via Caritas collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles de ses utilisateurs.

Elle s'applique notamment :

• au site et à l'application Via Caritas
• aux comptes utilisateurs
• aux profils particuliers
• aux profils professionnels
• à la marketplace de vente
• à la marketplace de services
• à la messagerie
• aux fonctionnalités d'entraide
• aux notifications
• aux fonctionnalités de personnalisation
• aux espaces administratifs
• aux paiements réalisés via Stripe
• aux fonctionnalités de vérification professionnelle

Via Caritas applique le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), la loi française Informatique et Libertés ainsi que les recommandations applicables de la CNIL.

Via Caritas est un projet indépendant porté par la Fraternité Carlo Acutis.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Via Caritas est la Fraternité Carlo Acutis.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : viacaritasfrance@gmail.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est actuellement désigné.

Lors de la création d'un compte, Via Caritas peut collecter :

• civilité
• prénom
• nom
• date de naissance
• adresse email
• numéro de téléphone
• code postal
• ville
• identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du compte
• informations nécessaires à l'authentification et à la sécurité du compte

Les informations d'authentification sont stockées de manière sécurisée ; les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.

Ces informations permettent notamment de :

• créer et sécuriser le compte
• identifier l'utilisateur
• permettre les fonctionnalités communautaires
• permettre certaines fonctionnalités locales
• sécuriser les transactions et communications

Lors de l'inscription, l'utilisateur indique s'il souhaite créer un profil Particulier ou Professionnel. Cette information permet d'adapter les fonctionnalités disponibles.

Via Caritas peut proposer aux particuliers de renseigner :

• leurs centres d'intérêt
• ce qu'ils recherchent sur la plateforme
• ce qu'ils peuvent éventuellement proposer
• leur rayon géographique souhaité

Ces informations servent notamment à :

• personnaliser les annonces
• proposer des services pertinents
• améliorer les recommandations
• faciliter la découverte de contenus correspondant aux besoins de l'utilisateur

Ces informations sont facultatives lorsqu'elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement du compte. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis son profil.

Via Caritas veille à ne pas transformer les centres d'intérêt en collecte inutile de données sensibles. Les catégories proposées ne portent pas sur la religion, les convictions religieuses, les opinions politiques, la santé, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique ou d'autres catégories particulières de données personnelles.

Via Caritas utilise principalement la ville renseignée par l'utilisateur.

Cette information peut servir à :

• afficher des services proches
• rechercher des membres
• afficher la répartition géographique de la communauté
• personnaliser les annonces
• déterminer un rayon de recherche

Certains éléments peuvent être visibles par les autres membres selon les paramètres de confidentialité :

• prénom
• nom ou nom public lorsque prévu
• photo
• ville
• présentation
• profil professionnel
• services proposés
• statut « Professionnel vérifié »

Le SIRET n'est pas affiché publiquement. Les informations privées (téléphone, email, date de naissance) ne sont pas exposées par les interfaces publiques.

Pour obtenir un profil professionnel vérifié, Via Caritas peut demander :

• nom de l'entreprise
• raison sociale
• nom commercial
• SIRET
• activité
• site internet
• description professionnelle

Le SIRET est vérifié côté serveur auprès d'une source officielle appropriée.

Les statuts de vérification peuvent être : pending, verified, rejected, suspended.

Le SIRET n'est pas affiché publiquement. La vérification effectuée par Via Caritas ne remplace pas les vérifications effectuées par Stripe.

Via Caritas utilise Stripe Connect pour permettre aux professionnels et aux vendeurs de recevoir des paiements.

Stripe peut collecter directement auprès du vendeur les informations nécessaires à ses propres obligations de vérification. Via Caritas ne demande ni ne stocke les informations bancaires sensibles traitées directement par Stripe.

Les traitements effectués par Stripe sont également soumis aux conditions et politiques de Stripe applicables.

Via Caritas traite certaines données nécessaires aux transactions :

• identité de l'acheteur
• identité du vendeur ou professionnel
• produit ou service acheté
• montant
• statut de commande
• identifiants techniques de transaction
• historique des commandes
• informations nécessaires à la gestion des remboursements et litiges

Ces données servent notamment à :

• exécuter la transaction
• gérer la commande
• prévenir les fraudes
• gérer les remboursements
• assurer le service après-vente
• respecter les obligations comptables et légales

Via Caritas propose une messagerie entre utilisateurs.

Les messages peuvent être traités afin de :

• permettre leur transmission au destinataire
• conserver l'historique
• assurer la sécurité
• lutter contre les abus
• traiter les signalements
• prévenir les comportements frauduleux

Via Caritas n'exploite pas le contenu des conversations à des fins incompatibles avec ces finalités. L'accès administratif aux conversations est limité aux situations légitimes et aux personnes habilitées.

Via Caritas peut utiliser des notifications internes, des emails et des notifications push.

Elles peuvent notamment informer l'utilisateur :

• d'un nouveau message
• d'une commande
• d'un paiement
• d'un événement concernant son compte
• d'une réponse
• d'une activité importante

Les notifications commerciales ou promotionnelles respectent les règles applicables à la prospection.

Via Caritas peut traiter :

• adresse IP
• informations de navigateur
• système d'exploitation
• identifiants techniques
• logs
• événements de sécurité
• informations de connexion
• données nécessaires au diagnostic

Ces données servent notamment à :

• sécuriser la plateforme
• détecter les attaques
• diagnostiquer les erreurs
• assurer la disponibilité
• prévenir les abus

Via Caritas distingue les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du service des technologies facultatives.

Les technologies strictement nécessaires sont notamment utilisées pour :

• authentification
• sécurité
• session
• préférences essentielles

Les cookies ou technologies facultatifs à des fins statistiques, publicitaires ou de suivi respectent les règles applicables et, lorsque le consentement est requis, ne sont pas utilisés avant son obtention. Si Via Caritas venait à utiliser des cookies non essentiels, une politique cookies distincte serait mise en place.

Les traitements sont associés à une base juridique appropriée selon leur finalité. À titre indicatif :

• Gestion du compte : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles
• Authentification et sécurité : exécution du service et/ou intérêt légitime
• Gestion des commandes : exécution du contrat
• Paiements : exécution du contrat et/ou obligations légales
• Remboursements : exécution du contrat et/ou obligations légales
• Vérification professionnelle : exécution du service et/ou intérêt légitime
• Sécurité et prévention des fraudes : intérêt légitime et/ou obligations légales
• Préférences utilisateur : consentement lorsque celui-ci est requis
• Notifications essentielles : exécution du contrat
• Marketing : consentement ou autre base légale applicable
• Cookies non essentiels : consentement lorsqu'il est requis

Cette liste est indicative : les bases juridiques sont documentées précisément pour chaque traitement réel dans le registre interne de Via Caritas.

Les données peuvent être accessibles, selon les finalités et les permissions applicables, aux catégories suivantes :

• utilisateurs de Via Caritas, uniquement pour les informations rendues publiques
• administrateurs habilités
• prestataires techniques
• hébergeurs
• prestataires d'authentification
• prestataires d'envoi d'emails
• prestataires de notifications
• prestataires de paiement
• prestataires de sécurité
• autorités compétentes lorsque la loi l'impose

Les prestataires traitant des données personnelles pour le compte de Via Caritas sont encadrés conformément aux exigences applicables.

Lorsque Via Caritas ou ses prestataires transfèrent des données personnelles hors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément au RGPD. Via Caritas identifie et documente le mécanisme juridique applicable et les garanties nécessaires.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement et des éventuelles obligations légales. À titre général :

• Compte actif : pendant la durée d'utilisation du compte
• Profil public : pendant la durée du compte ou jusqu'à désactivation du profil
• Préférences : jusqu'à modification ou suppression
• Commandes : durée nécessaire à la gestion de la commande, des litiges et aux obligations légales applicables
• Données comptables : selon les obligations légales applicables
• Logs de sécurité : durée limitée et documentée
• Demandes RGPD : durée nécessaire à leur traitement et à la preuve de leur gestion
• Compte supprimé : suppression ou anonymisation des données qui ne doivent plus être conservées, sous réserve des obligations légales

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son profil. La suppression entraîne, lorsque cela est applicable :

• désactivation du profil public
• suppression ou anonymisation des données qui ne doivent plus être conservées
• suppression des préférences
• suppression des informations publiques
• traitement des messages conformément à la politique de conservation
• conservation limitée des données devant légalement être conservées

Les données conservées pour satisfaire à une obligation légale ne sont plus utilisées pour des finalités incompatibles.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues
• Droit de rectification : corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions sont réunies
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque les conditions sont réunies
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD
• Retrait du consentement : lorsqu'un traitement repose sur le consentement

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l'utilisateur peut écrire à viacaritasfrance@gmail.com.

Objet recommandé : « Demande RGPD — [nature de la demande] ».

Via Caritas peut demander les informations nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire. Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Via Caritas met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :

• contrôle des accès
• authentification
• séparation des privilèges
• limitation des accès administrateurs
• chiffrement des communications
• protection des secrets
• stockage sécurisé des clés
• journalisation
• surveillance des erreurs
• sauvegardes
• mécanismes de récupération
• protection contre les accès non autorisés
• politiques de sécurité au niveau de la base de données

Les secrets de paiement et autres secrets d'infrastructure ne sont jamais exposés au frontend.

Les administrateurs disposent uniquement des droits nécessaires à leurs fonctions. Les accès administrateurs sont individualisés, protégés, régulièrement contrôlés et révoqués lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

Les données personnelles consultables par les administrateurs sont limitées au strict nécessaire.

En cas de violation de données personnelles, Via Caritas :

• identifie l'incident
• contient la violation
• évalue les risques
• documente l'incident
• détermine si une notification à la CNIL est nécessaire
• notifie les personnes concernées lorsque le RGPD l'exige
• met en place les mesures correctives

Les incidents sont documentés conformément aux obligations applicables.

Via Caritas maintient une liste actualisée des prestataires traitant des données personnelles. Pour chaque prestataire sont notamment documentés : identité, service fourni, catégories de données, finalité, localisation, pays de traitement, transferts internationaux, contrat applicable, mesures de sécurité et sous-traitants ultérieurs lorsque pertinent.

Via Caritas maintient un registre interne des traitements, réservé aux administrateurs habilités. Il couvre notamment : gestion des comptes, authentification, profils publics, personnalisation, carte des membres, profils professionnels, vérification SIRET, marketplace vente, marketplace services, paiements Stripe, messagerie, notifications, modération, sécurité, prévention des fraudes, support, statistiques, cookies, gestion des demandes RGPD et gestion des incidents.

Via Caritas détermine si certains traitements nécessitent une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), notamment lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.

Les fonctionnalités examinées avec une attention particulière comprennent :

• carte des membres
• profils publics
• personnalisation
• marketplace
• détection de comportements à risque
• données professionnelles
• messagerie
• traitements pouvant révéler indirectement des convictions religieuses

Via Caritas définit les conditions d'âge applicables au service. Si des mineurs peuvent utiliser la plateforme, des règles spécifiques sont définies concernant notamment l'inscription, le consentement, la messagerie, la marketplace, les services professionnels, le profil public et les données personnelles. Les règles applicables aux adultes ne sont pas considérées comme suffisantes pour les mineurs.

Via Caritas peut traiter certaines données afin de :

• lutter contre les escroqueries
• détecter les abus
• traiter les signalements
• empêcher les comptes frauduleux
• protéger les utilisateurs
• faire respecter les règles communautaires

Ces traitements sont proportionnés et documentés.

Si Via Caritas utilise des systèmes automatisés pour attribuer un score de risque, bloquer automatiquement un compte, refuser un professionnel ou limiter l'accès à une fonctionnalité, la logique, les données utilisées, les conséquences et les possibilités de contestation sont documentées conformément aux exigences applicables.

Chaque formulaire Via Caritas explique :

• pourquoi la donnée est demandée
• si elle est obligatoire ou facultative
• ce qui se passe si elle n'est pas fournie
• comment elle est utilisée
• qui peut y accéder lorsque pertinent

Ces explications sont présentées au moment où les données sont collectées.

Les informations personnelles communes sont demandées une seule fois lors de l'inscription. L'utilisateur choisit ensuite le type de profil qu'il souhaite créer : Particulier ou Professionnel.

Pour un particulier, des préférences (centres d'intérêt, recherches, ce qu'il peut proposer, rayon géographique) permettent de proposer des annonces et services pertinents. Elles sont facultatives et modifiables à tout moment.

Pour un professionnel, quelques informations sur l'activité permettent de vérifier l'activité professionnelle et d'identifier les professionnels vérifiés. Le SIRET et les informations professionnelles sont utilisés uniquement pour ces finalités.

Via Caritas applique un principe de confidentialité par défaut. Par défaut :

• les coordonnées personnelles ne sont pas publiques
• le téléphone n'est pas affiché publiquement
• l'email n'est pas affiché publiquement
• le SIRET n'est pas public
• la date de naissance n'est pas publique
• l'adresse personnelle n'est pas publique
• la localisation précise n'est pas publique

Tout nouveau développement Via Caritas intègre la protection des données dès la conception. Avant toute nouvelle fonctionnalité sont vérifiés : les données nécessaires, leur justification, la base juridique, les accès, la durée de conservation, la visibilité publique, l'existence d'une alternative moins intrusive, les risques, les règles de sécurité de la base de données et les mesures de sécurité nécessaires.

La présente Charte peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de Via Caritas, des nouvelles fonctionnalités, de l'évolution réglementaire, des recommandations de la CNIL et des changements de prestataires. La date de dernière modification est indiquée en haut de la page.

Via Caritas est un projet indépendant porté par la Fraternité Carlo Acutis.

Pour toute question concernant les données personnelles :

Fraternité Carlo Acutis — Projet Via Caritas

viacaritasfrance@gmail.com